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La justice vient d’approuver un paiement de 6 millions par la Ville de Montréal à des milliers de manifestants ciblés par des arrestations de masse dans les rues de la métropole entre 2011 et 2015.
Cet ultime feu vert permet à la ville de régler 16 actions collectives, qui traînaient parfois depuis plusieurs années. La plupart des évènements étaient liés à la grève étudiante de 2012.
« Dans chacun des dossiers, les demandeurs alléguaient que les forces policières de la Ville de Montréal avaient porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants et leur avaient causé des dommages », a résumé le juge Martin Sheehan, de la Cour supérieure, dans sa décision rendue la semaine dernière. « L’entente est juste, équitable et dans l’intérêt des membres. »
L’entente entre la Ville de Montréal et les avocats au dossier a été conclue l’automne dernier, mais elle devait être approuvée par la justice.
Au final, après le paiement des frais des avocats impliqués dans le dossier, chaque manifestant aura le droit à un montant avoisinant les 1500 $.
« On a travaillé quand même dix ans là-dessus », a indiqué Me Marc Chétrit, l’un des avocats au dossier, qui a indiqué que ses clients étaient satisfaits de l’entente.
En plus de signer un chèque, la Ville de Montréal devra afficher sur son site internet une lettre d’excuses pendant 90 jours. La Ville « reconnaît que certains gestes posés par les forces policières et l’administration municipale à l’égard des participantes et participants aux manifestations visées par les présentes actions collectives ont porté atteinte à certains de leurs droits fondamentaux, leur causant ainsi des dommages », indiquera le message. « C’est pour cette raison que la Ville de Montréal offre publiquement ses excuses à toutes ces personnes. »