Le profilage racial se manifeste de différentes façons dans les pratiques policières et notamment par le pouvoir d’interceptions routières sans motif. Savez-vous que l’article 636 du Code de la sécurité routière permet aux policiers d’intercepter toute personne, sans qu’aucune infraction routière n’ait été constatée? L’exercice disproportionné de ce pouvoir à l’égard des personnes racisées est dénoncé depuis longtemps.

En octobre 2022, le juge Yergeau de la Cour supérieure dans la décision Luamba c P.G. invalidait cet article du Code de la sécurité routière justement parce que ce pouvoir est source de profilage racial (voir ce résumé de la décision Luamba). Ce jugement a été porté en appel. Les audiences auront lieu en mars 2024 devant la Cour d’appel du Québec.

Dans la foulée de cette cause, des organismes de défense des droits des personnes noires et racisées ont contacté l’ODP afin de documenter la situation du profilage racial lors des interceptions routières sans motif, menant à un projet de recherche qualitatif, dont le rapport à été publié en décembre 2023.

Objectifs de la campagne

Notre campagne a pour objectif principal de documenter les interceptions routières sans motif dans une optique de science citoyenne afin de démontrer les écarts d’expériences au volant des personnes racisées et non racisées. Cette collecte de données citoyenne permettra ainsi de rendre visible le traitement différentiel dont font l’objet les personnes racisées au volant. Au terme de la campagne, nous produirons un bilan des expériences partagées, en garantissant l’anonymat des participant.es.
Participez à la campagne !

Pour soutenir la campagne, nous vous invitons à partager sur les réseaux sociaux votre expérience à titre de conducteur.trice quant aux interceptions sans motif depuis la détention de votre permis de conduire québécois et à inviter les personnes qui vous suivent à partager à leur tour leur expérience sur les réseaux sociaux.

Le format de publication souhaité

Publication avec photo de votre visage, de vous derrière le volant ou de vos mains sur volant avec les informations suivantes : votre genre et votre couleur de peau, nombre d’années depuis l’obtention de votre permis de conduire au Québec, nombre d’interceptions sans motif depuis l’obtention du permis;
Accompagnée d’une courte « caption » s’opposant à l’article 636 du code de la sécurité routière;
Ne pas oublier les hashtag! : #profilageauvolant #drivingwhileblack #ODP #affaireLuamba #profilageracial #interceptionsansmotif