La Cour d’appel du Québec a confirmé une décision d’un tribunal inférieur, selon laquelle la famille d’un Montréalais qui a été tué par la police a subi un préjudice lorsque le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a publié un communiqué de presse subjectif.
La famille de Koray Kevin Celik a poursuivi l’organisme chargé de surveiller le travail des corps policiers de la province en plaidant que son communiqué de presse portait atteinte à son honneur et à sa dignité, ce qui lui avait causé une détresse psychologique.
Un juge de première instance a tranché en faveur de la famille en 2021 et a accordé 30 000 $ en dommages-intérêts aux parents et aux frères de M. Celik.
Le gouvernement provincial a fait appel de cette décision, arguant que le BEI, qui enquête chaque fois qu’une personne autre qu’un policier en service est tuée ou grièvement blessée au cours d’une opération policière, n’avait rien fait de mal.
Et même si cela avait été le cas, ces fautes n’auraient pas causé de préjudice à la famille, a fait valoir le gouvernement.
La Cour d’appel a cependant rejeté ces deux arguments.
« En l’espèce, le juge pouvait raisonnablement conclure que le BEI a commis une faute en publiant un communiqué qui dénote un manque d’impartialité », a écrit le juge Simon Ruel dans sa décision rendue le 18 décembre, endossée par les deux autres juges qui se penchaient sur la cause.
Apparence de parti pris
Selon le juge Ruel, publier un communiqué de presse pour présenter certains faits en ne retenant que la version policière des évènements donnait une apparence de parti pris.
Également, le juge de première instance a conclu « à l’existence d’un lien de causalité entre la publication du communiqué et l’atteinte à l’honneur, à la détresse psychologique, à l’anxiété, à la perte de jouissance de la vie et à l’humiliation ressentie par les intimés ».
Le juge Ruel a trouvé certaines erreurs dans la décision du juge de première instance, mais il a soutenu qu’aucune d’entre elles n’était suffisamment grave pour justifier une modification de la décision.
