Profilage social et judiciarisation des personnes itinérantes : sortie de nouvelles données et communiqué du RAPSIM

Communiqué de presse – Pour publication immédiate

Encore trop de contraventions émises dans l’espace public et le métro

Montréal, le 22 février 2012
Une nouvelle étude recensant des contraventions émises à des sans-abri entre 2006 et 2010 vient révéler que le problème est loin d’être réglé à Montréal, un constat qui apparaît assez surprenant dans la mesure où la Ville de Montréal et son Service de Police (SPVM) affirment avoir changé leurs pratiques.

La nouvelle banque de données totalise 30 551 nouvelles contraventions émises entre 2006 et 2010, pour une moyenne de 6000 annuellement. Pour la seule année 2010, c’est 6562 constats d’infraction qui ont été émis, dont 37,2% dans l’espace public et 61,8% dans le métro. L’âge moyen des personnes a aussi augmenté, passant de 32,4 ans en 2003 à 39,3 ans en 2010, tout comme la proportion de femmes concernées, qui représente 12% pour la période 2006-2010 alors qu’elles n’étaient que de 7,5% pour la période 1994-2004.

« Dans notre première étude, basée sur les chiffres de 1994 à 2004, on déplorait une multiplication par quatre du nombre de contraventions émises en dix ans, précise Céline Bellot, professeure à l’École de Service social de l’Université de Montréal. Si on compare le 3949 de 2003 avec les 6562 contraventions de 2010, on se rend compte que cette pratique de répression est encore plus courante aujourd’hui. »

Les principales infractions reprochées n’ont guère changé entre les périodes étudiées. Concernant les règlements municipaux, il est surtout question de consommation sur la voie publique, de flânage et de présence dans les parcs en dehors des heures d’ouverture. Dans le métro, c’est plus de 70% des infractions qui concernent la tentative d’obtenir un voyage sans payer, le fait de fumer ou d’être couché/étendu.

La situation dans le métro

L’étude rend compte des impacts de l’arrivée d’un plus grand nombre de policiers dans le métro en 2007, alors qu’on a remis autant de contraventions de 2006 à 2010 (5 ans) que pour la période de 1994 à 2005 (12 ans).

On a émis plus du double (6661) de contraventions pour non-paiement du titre de transport que pour toute la période 1994-2005 (3132). Force est de constater que l’utilisation de plus en plus courante de ce règlement contribue de manière grandissante à la judiciarisation des personnes itinérantes. Par contre, il serait faux de croire que l’augmentation des constats s’explique seulement par le défaut de payer le titre de transport « Même si les 2500 contraventions remises en vertu de ce règlement étaient retirées de la banque totale de 2010, on se retrouverait encore au niveau de l’année 2003, avec plus de 4000 contraventions, indique Céline Bellot. En d’autres mots et alors que rien ne le justifie, en enlevant toutes les contraventions émises pour passage sans payer, on se retrouverait à donner encore 4 fois plus de constats d’infraction qu’en 1994. »

Réponses aux allégations de profilage social ?

En novembre 2009, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en arrivait à la conclusion que la Ville de Montréal et le SPVM s’adonnaient à des pratiques de profilage social à l’endroit des personnes en situation d’itinérance. Afin d’évaluer ce potentiel de discrimination, il faut observer la représentation des personnes itinérantes dans l’ensemble des contraventions émises sur le territoire montréalais tout au long de l’étude pour constater un réel déséquilibre. Si en 2006, les contraventions émises aux personnes itinérantes représentaient 17,1% de l’ensemble, ce pourcentage s’établit à près de 25% de l’ensemble des 17 861 contraventions émises à Montréal en 2010.

Les personnes itinérantes sont surreprésentées dans le système judiciaire et ce, en dépit de l’utilisation de mesures de rechange à la judiciarisation à la Cour municipale ces dernières années, allègue Marie-Ève Sylvestre, professeure à la faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Le problème se situe en amont car elles continuent de recevoir des constats d’infraction de façon disproportionnée. Elles ont reçu en moyenne près de 25% des contraventions alors qu’elles sont loin de représenter le quart de la population montréalaise, un constat qui en dit long sur le potentiel de profilage social exercé à leur endroit. »

Au Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), on considère que les bons discours et les appels aux changements à la Ville de Montréal comme au SPVM n’ont pas encore rapporté beaucoup de fruits sur le terrain. « Il ne suffit pas de dire qu’on s’oppose au profilage, de créer des projets d’interventions de proximité ou de gérer la judiciarisation des personnes une fois qu’elles sont tombées dedans, rappelle Pierre Gaudreau, coordonnateur du RAPSIM. On nous a présenté récemment un Plan stratégique concernant le profilage. Ces nouveaux chiffres sur les contraventions nous montrent très clairement que presque tout reste à faire ».

Sources :
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
Bernard St-Jacques (514) 879-1949
Pierre Gaudreau cell : (514) 603-1949

La 1ère recherche chiffrée sur la judiciarisation de 2005 *

La première étude du genre avait porté sur 22 685 constats d’infraction émis entre 1994 et 2004 recensés dans les banques de données de la cour municipale de Montréal. Parmi les principaux résultats, on constatait:
1.Que le nombre de contraventions étaient quatre fois plus élevé en 2003 que dix ans plus tôt ;
2.Que dans près des trois quart des cas (72,3%), les contraventions sont payées par l’emprisonnement alors dans seulement 14,9% des cas, ils le sont par la prise d’une entente de travaux compensatoires ;
3.Plusieurs cas de surjudiciarisation ;
4.Une explosion des coûts sociaux et financiers pour le système pénal.

C’est en 2004 qu’a été atteint le sommet, avec 7136 contraventions émises, soit 7 fois plus qu’en 1994. Une deuxième étude sur les chiffres de 2004 à 2006 concluait à une diminution globale de 11,3%, avec une baisse de 25,2% dans l’espace public, mais une hausse importante dans le métro.

* BELLOT, Céline et al., Judiciarisation et criminalisation des populations itinérantes à Montréal, Université de Montréal, Octobre 2005

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