Deux policiers de Québec suspendus pour fouille illégale

Les deux policiers honorés pour leur bravoure lors d’un «hold-up», puis blâmés par le Comité de déontologie un an plus tard à la suite de la fouille illégale d’un citoyen, ont finalement obtenu deux jours de suspension sans solde.

Le 3 décembre 2012, les agents Yannick Campagna et Sébastien-B Roy avaient arrêté un automobiliste qui venait de faire un demi-tour sur la 1ere avenue à Charlesbourg. Le plaignant qui se disait harcelé par les policiers avait alors fait part de son mécontentement aux deux agents et le ton avait rapidement monté.

L’obligeant à sortir du véhicule, l’un des policiers avait fouillé le véhicule en plus de saisir son cellulaire pour examiner le contenu. Des «commentaires irrespectueux» avaient été lancés au plaignant, notamment accusé de «criminel».

Malgré l’intervention, les policiers ont laissé partir le plaignant trois minutes plus tard sans lui donner de contravention. Pour expliquer leur intervention, les deux policiers avaient dit aux commissaires avoir craint pour leur sécurité, justifiant même la saisie du cellulaire par le fait qu’il pouvait «camoufler une arme offensive comme un teaser».

N’ayant pas cru la version des deux policiers, le comité a statué que les agents «ne disposaient pas, à ce moment, de motifs raisonnables de croire que leur sécurité était menacée». La fouille du véhicule tout comme la saisie du cellulaire et l’examen de son contenu a donc été faite «illégalement».

Les deux agents se sont donc vus imposer une peine de deux jours de suspension sans salaire pour la fouille du plaignant et de son véhicule. L’agent Campagna s’est toutefois vu imposer une peine similaire à être purgée concurremment pour la fouille du cellulaire du suspect. «La gravité de ce geste illégal apparaît aussi importante que la fouille», a tranché le comité.

Finalement, ce dernier s’est vu imposer un blâme pour avoir insulté le plaignant.

Les deux policiers avaient été honorés après à la suite d’un vol de banque en octobre 2011. Après une poursuite, l’agent Roy avait dû faire feu et abattre le voleur de banque qui tentait de piquer son collègue Campagna à l’aide d’un couteau.

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

Ville où l'événement s'est produit: 

Type de document: