Recours civils
Mamadi Fara Camara et la Ville de Montréal s’entendent à l’amiable
Poursuite pour profilage racial contre le SPVM
Le SPVM poursuivi pour une arrestation jugée abusive et raciste
Victoire pour une victime de brutalité policière neuf ans après les faits
La famille veut porter plainte pour racisme systémique
Une montréalaise poursuit la Ville de Montréal et le SPVM
Poursuite pour des « retards extrêmes » dans le traitement de plaintes à la GRC
Le grand patron du BEI poursuivi par trois victimes
Martin Prud’homme et Québec règlent à l’amiable
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