Procès pour la manifestaton du 15 mars 2008

Plusieurs des personnes qui avaient été arrêtées
lors de la manifestation contre la brutalité policière
du 15 mars 2008 subiront leur procès conjointement
les 14 et 17 avril prochain, à la Cour municipale de Montréal.

Rappelons que la manifestation de l'année dernière avait donnée
lieu à un total 47 arrestations.

Une poignée de personnes doivent répondre d'infractions
au Code criminel canadien, supposément pour avoir lancé des
balles de neige sur des policiers et avoir posé des actes
de vandalisme.

Les personnes qui subiront leur procès la semaine prochaine
sont quant à elles accusées d'avoir enfreint l'article 6 du Règlement
sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et
de l'ordre publics et de l'utilisation du domaine public.

L'article 6 dudit règlement stipule que toute personne doit
se conformer immédiatement à l'ordre d'un agent de la paix
de quitter les lieux d'une manifestation qui trouble la paix,
la sécurité et l'ordre public.

Il s'agit-là d'une infraction pénale passible d'une amende
d'au moins 100 $ (plus les frais).

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

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