Affaire Vadeboncoeur: trois des quatre policiers acquittés

(Trois-Rivières) Le verdict est tombé dans le dossier des quatre policiers de Trois-Rivières accusés de voies de fait contre Alexis Vadeboncoeur et de production de faux rapports: trois des quatre policiers ont été acquittés de tous les chefs qui pesaient contre eux. Seul Kaven Deslauriers a été reconnu coupable de voies de fait simples.

Marc-André St-Amant, Dominic Pronovost, Kaven Deslauriers et Barbara Provencher faisaient face à plusieurs accusations, dont voies de fait armées, voies de fait causant des lésions corporelles, usage négligent d'une arme à feu, fabrication de faux rapports, contrefaçon de ces documents et entrave à la justice avec la fabrication de ces faux rapports.

Le 2 février 2013, ils avaient intercepté Alexis Vadeboncoeur dans la cour du Cégep de Trois-Rivières. Ce dernier venait de commettre un vol qualifié dans une pharmacie. Son arrestation avait été filmée par une caméra de surveillance et on pouvait voir sur les images des policiers asséner des coups de poing au suspect.

Force raisonnable?

D'emblée, le juge Steve Magnan a écarté le témoignage d'Alexis Vadeboncoeur, qu'il a considéré comme peu fiable et peu crédible.

L'enjeu dans ce procès était d'évaluer la force utilisée par les policiers dans leur intervention. S'agissait-il d'une force «raisonnable» dans les circonstances?

Dans le cas de Barbara Provencher et Marc-André Saint-Amant, le juge a conclu que la force était de faible à moyenne, et raisonnable.

Pour ce qui est de Dominic Pronovost, l'intensité de la force a été jugée plus grande, mais pas excessive, selon la preuve soumise.

Par contre, la force utilisée par Kaven Deslauriers a été considée comme superflue et excessive, raison pour laquelle l'accusation de voies de fait simple a été retenue.

Les accusations de fabrication de faux rapports ont aussi été estimées non fondées par le juge Magnan. Selon lui, aucune preuve n'a pu démontrer hors de tout doute que les rapports incluaient des éléments faux ou visant à contrecarrer l'exercice de la justice.

Un long procès

Le procès des policiers, qui a nécessité 31 jours d'audiences, a pris fin le 20 avril dernier.

Les agents Dominic Pronovost et Barbara Provencher ont été suspendus sans solde par la Ville de Trois-Rivières depuis les événements, alors que Kaven Deslauriers et Marc-André Saint-Amant ont été congédiés.

Selon la théorie de la Couronne, représentée par Me Aryanne Guérin, les gestes posés par les policiers étaient injustifiables puisque le suspect était en position de soumission. Quant aux accusations liées à la fabrication de faux rapports et d'entrave, Me Guérin soutenait que les policiers s'étaient protégés entre eux dans la rédaction de leurs rapports.

La défense avait pour sa part attaqué la crédibilité de Vadeboncoeur en le traitant de menteur et en insistant sur le fait qu'il avait résisté, ce qui avait fait craindre le pire aux policiers. Un expert avait également invité le tribunal à faire preuve de prudence dans l'analyse de la vidéo puisqu'il prétendait que les mouvements étaient plus rapides que la normale.

Rappelons que Vadeboncoeur avait été condamné à une peine de 54 mois pour deux vols qualifiés commis à la pharmacie Jean Coutu du boulevard des Récollets, avoir braqué une arme à feu, port d'un déguisement dans un dessein criminel, possession de Dilaudid pour des fins de trafic, entrave aux policiers et bris d'engagements. Il a été libéré d'office en mars dernier.

L'Association des policiers de la Ville de Trois-Rivières réagit

L'Association des policiers-pompiers de la Ville de Trois-Rivières a pris acte du jugement.

«Nous analyserons toutes nos possibilités au cours des prochains jours. Il est néanmoins certain que l'on croyait fermement à l'innocence de nos quatre collègues», commente Louis Lesage, président de l'Association, limitant ainsi la réaction officielle pour l'instant.

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