Communiqué de presse du Comité des arrêté.e.s du G7

Communiqué de presse du Comité des arrêté.e.s du G7

_NOUS NE NOUS TAIRONS PAS!_

Le 27 novembre 2018, à la cour municipale de Québec, ont comparu six
personnes qui ont été arrêté.e.s en marge des manifestations contre
le G7.

Ces personnes font toutes face à l'accusation d'attroupement
illégal en vertu du code criminel. Certaines de ces personnes font
aussi face à d'autres accusations dont celle d'entrave ou de
possession d'arme dans un dessein criminel pour du répulsif canin.

Ces personnes exerçaient pacifiquement leur droit à la libre
expression et à la réunion pacifique, droits garantis par les Chartes
canadienne et québécoise des droits et libertés. Les personnes
arrêtées ont été détenues pendant quatre jours après avoir été
arrêtées par les policiers du SPVQ et/ou de la SQ, selon le cas.

Nous sommes en accord avec les conclusions du rapport de la Mission
d'observation du G7, de la Ligue des droits et libertés et
d'Amnistie Internationale :

« Le G7 s'est déroulé dans un climat de peur et d'intimidation.
Les autorités politiques et policières ont failli à leurs obligations
de protéger et de garantir l'exercice de la liberté d'expression
et de réunion pacifique qui comprend le droit de manifester. Ces
obligations consistent autant à ne pas entraver l'exercice de ces
libertés civiles qu'à en faciliter l'exercice. Or, l'approche
adoptée par les forces policières a plutôt été une approche fondée
sur la dissuasion, l'intimidation et sur une interférence
injustifiée dans l'exercice de la liberté d'expression et du droit
de manifester. »

Manifester sous intimidation. Rapport de mission d'observation du G7.
Ligue des droits et libertés / Amnistie internationale. Septembre
2018. Page 36.

https://www.amnistie.ca/sinformer/publications/rapport/manifester-sous-i...

Nous croyons que ces arrestations portent atteinte au droit de
manifester et violent les droits constitutionnels qui protègent les
personnes contre les accusations, arrestations et détentions
arbitraires.

Les accusé.e.s sont convoqué.e.s pour subir leur procès commun, du 11
au 15 mars 2019, à la salle d'audience de Charlesbourg de la cour
municipale de Québec.

Nous soulignons notre solidarité avec toutes les personnes qui ont subi
et qui subissent la répression policière et judiciaire sous toutes ses
formes.

Nous ne nous tairons pas!

Comité des arrêté.e.s du G7
29 novembre 2018

https://antig7.org/fr/node/132

Pour contact : comitearreteesg7@gmail.com

Catégories

Corp policier (SPVM, SQ, GRC, agent de la STM, etc): 

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