Vol qualifié: Dany Villanueva est acquitté

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201110/28/01-4462180-vol-qualifie-dany-villanueva-est-acquitte.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_manchettes_231_accueil_ POS2

Dany Villanueva a été acquitté d'un vol qualifié, ce matin, au palais de justice de Montréal. La police a violé ses droits et ceux de ses amis lors de leur arrestation après un vol qualifié survenu au centre-ville de Montréal en 2008, a conclu la juge Louise Bourdeau.

 

Le jeune homme qui fait toujours face à l'expulsion du Canada en raison de ses antécédents criminels est sorti tout sourire du palais de justice, accompagné de sa mère et de ses avocats.

 

Villanueva était coaccusé dans cette affaire avec Bayron Alexis Clavasquin, Peterson François, Russsell Similome et Jose Miguel Aguilar Medrano.

 

 

À l'ouverture de son procès, le 17 octobre dernier, les avocats de la défense ont tenté de faire exclure la preuve amassée contre leurs clients.

 

Ce matin, la juge Bourdeau leur a donné raison. Le 18 juin 2008, la détention des accusés était arbitraire. Par conséquent, la fouille du véhicule qui en a résulté était abusive, a tranché la magistrate. Leur droit à l'avocat a également été bafoué.

 

La juge a donc exclu de la preuve la fausse arme à feu et le médaillon volé retrouvés dans le véhicule des cinq accusés.

 

À la suite de cette décision, le procureur de la Couronne, Me Alexandre Arel, a annoncé qu'il n'avait plus de preuve à offrir. Les cinq accusés ont ainsi été acquittés des accusations qui pesaient contre eux.

 

Les cinq hommes ont été arrêtés après 2h le 18 juin 2008, lorsqu'ils circulaient dans un véhicule au centre-ville de Montréal. Un piéton avait appelé le 911 pour dire que des assaillants étaient sortis d'un véhicule et l'avaient suivi sur le boulevard Saint-Laurent. La victime se serait fait menacer d'une arme à feu avant de recevoir un coup au visage et de se faire voler un gros médaillon qu'il portait au cou.

 

Tout ce que les policiers savaient sur les individus, c'était qu'il y avait trois Noirs et un Blanc, habillés en «style yo», ce que les policiers ont interprété comme une référence à des casquettes et des vêtements amples.

 

Deux patrouilleurs, Roch Lamarche et Éric Tremblay, ont alors aperçu à l'angle Saint-Denis et Sainte-Catherine un véhicule dans lequel se trouvaient des Noirs et des Blancs, dont certains portaient des casquettes. À ce moment, ils n'ont pas plus d'information sur les individus recherchés, mais ils ont des soupçons. Ils interceptent donc la voiture, font sortir les occupants, les menottent et les fouillent. Dans le véhicule, ils trouvent une imitation d'arme à feu et un médaillon.

 

Les soupçons ne suffisent pas pour priver une personne de sa liberté, a expliqué la juge Bourdeau ce matin. «Une personne peut être détenue aux fins d'enquête si les policiers ont les motifs de croire qu'elle est impliquée dans un crime faisant l'objet d'une enquête. Il doit cependant exister un lien clair entre l'individu détenu et l'infraction criminelle», a-t-elle insisté.

 

Dans ce cas-ci, «les policiers n'avaient pas au départ des motifs concrets que les accusés étaient impliqués dans le crime», a poursuivi la juge. Les patrouilleurs n'avaient aucune description du véhicule, notamment. «Une information générale ne peut être un motif de détention.»

 

La juge Bourdeau a vertement critiqué le travail des deux patrouilleurs. Elle a relevé les nombreuses contradictions entre les témoignages des deux policiers concernant le déroulement des événements. À titre d'exemple, l'un a dit que son confrère et lui avaient dégainé leur arme de service. L'autre a témoigné du contraire. «J'accorde peu de valeur probante aux témoignages des policiers», a indiqué la juge, condamnant du même souffle l'«utilisation inappropriée des pouvoirs des policiers» dans ce dossier.

 

Aux yeux de Me Jacky-Éric Salvant, l'avocat de Bayron Alexis Clavasquin, il s'agit d'une cause de «profilage racial». Le procureur de la Couronne, Me Arel, réfute cet argument. «Il n'y a pas été question de profilage en cour. L'appel 911 parlait de Blancs et de Noirs», a-t-il dit aux médias présents.

 

La juge a appliqué le principe que «la faim ne justifie pas les moyens», selon le procureur de la poursuite. «On veut éviter que les policiers enfreignent les règles pour obtenir de la preuve», a-t-il souligné.

 

La mère de Dany, Lilian Madrid Villanueva, avait l'air visiblement soulagée à sa sortie du palais de justice. «Est-ce un bon signe pour l'avenir?», lui a demandé une journaliste. «Oui», a-t-elle répondu, le visage radieux comme on ne l'avait jamais vu depuis la mort de son autre fils, Freddy.

 

L'avocat de Dany Villanueva en matière d'immigration, Me Stéphane Handfield, était aussi présent, ce matin. Me Handfield fera valoir cet acquittement dans le cadre de l'appel interjeté pour éviter l'expulsion de son client vers le Honduras prononcée plus tôt cette année, a-t-il indiqué.

--

 

Catégories

Type de document: