Propos injurieux envers des policiers sur Facebook : 14 constats d'infraction émis à Sherbrooke

Des propos considérés comme injurieux à l'endroit des policiers de Sherbrooke ont mené dans la dernière année à la remise de 14 constats d'infraction à la réglementation municipale.

«L'infraction qui était reprochée aux gens, c'était d'avoir injurié un policier dans l'exercice de ses fonctions pour des événements survenus en août 2013», précise la greffière de la ville de Sherbrooke, Isabelle Sauvé.

Les commentaires avaient été émis par des internautes à la suite d'un événement survenu le 6 août 2013. Vers 22h36, des agents de la paix avaient procédé à l'arrestation d'un individu. Un tiers avait filmé la scène. Aussitôt mise en ligne sur Facebook, la vidéo avait suscité une quarantaine de commentaires. Avant d'émettre ces constats d'infraction, Sherbrooke s'était référée à un jugement rendu à Lévis alors qu'un internaute avait été trouvé coupable d'avoir injurié un policier sur sa page Facebook.

Certains ont choisi de ne pas contester l'amende de 148$. D'autres ont été jugés par défaut. Puis, le 6 août, deux d'entre eux ont été déclarés non coupables. Cette dernière procédure a conduit la Ville à retirer les deux dernières plaintes, qui n'avaient pas encore été débattues en cour municipale. «Les injures en question ne s'adressaient pas aux policiers comme tels dans l'exercice de leurs fonctions. C'était des injures plus générales sur la profession. C'est la raison pour laquelle le juge les a acquittés», explique à greffière.

La cause amène toutefois à réfléchir sur la portée des messages véhiculés sur les médias sociaux. «Je suis d'avis que le règlement municipal n'a pas juridiction sur Internet», avance l'avocat Marc-André Champagne. Celui-ci devait représenter l'un des internautes. Il n'aura pas eu à faire valoir ses arguments puisque la Ville a retiré sa plainte.

L'avocat Robert Lahaie pousse même plus loin la réflexion. «Il serait intéressant que quelqu'un conteste le validité du règlement comme tel dans sa rédaction et même dans sa constitutionnalité, parce que le libelle blasphématoire est de matière fédérale.»

Considérant la popularité des réseaux sociaux, plusieurs personnes ont commenté la situation. «À la base, il y a de l'éducation à faire auprès des jeunes parce que les réseaux sociaux sont utilisés à toutes les sauces aujourd'hui. Il faut être cohérent, autant sur ce qu'on dit aux gens en personne que sur Internet. Il faut avoir du respect pour les autres... »

Aux juristes de débattre du flou qui entoure parfois l'utilisation médias sociaux.

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