PROFILAGE RACIAL ET BRUTALITÉ POLICIÈRE : LA VILLE DE MONTRÉAL DOIT PAYER 69 000 $ À UNE FAMILLE CONGOLAISE

Montréal, 19 novembre 2014 --- Le Service de police de la Ville de Montréal doit payer un total de 69 000 $ à un homme d’origine congolaise ainsi que son épouse et son fils car ayant l’objet de profilage racial, de brutalité policière et d’autres pratiques abusives et illégales.

Telle est la décision de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la CDPDJ), rendue en avril 2014. Étant donné que la Ville de Montréal a refusé de se conformer à cette décision, l’affaire est actuellement devant le Tribunal des droits de la personne.

Les faits remontent à mars 2007. Ce jour là, M. Jean-Paul Ounabakidi conduit son véhicule de marque Cadillac, et stationne en double file sur la rue Ontario, près du métro Frontenac, afin de permettre à son fils, alors âgé de 17 ans, et de sortir et de faire rapidement une course au dépanneur.

Deux policiers du SPVM, circulent en sens inverse sur la rue Ontario, font demi-tour et s'immobilisent à l'arrière de celui-ci et demande à M. Ounabakidi de circuler, ce qu'il fait dès que son fils rejoint le véhicule.

Les agents le suivent ensuite, l’interpellent et lui demandent ses papiers. Il lui manque certains papiers et reçoit deux billets de contravention.

M. Ounabakidi retourne ensuite à son commerce, un salon de coiffure situé près du métro Frontenac. En sortant de sa voiture, il est de nouveau interpellé par les mêmes policiers, dont l’un lui ordonne de monter dans le véhicule policier sans lui exposer les motifs de son interpellation. Quand M. Ounabakidi les interroge sur les motifs, il se fait attrapé par le collet et reçoit un coup de poing dans la mâchoire par l’un des policiers, qui lui aurait dit « je suis tanné des Noirs ».

Les agents appellent du renfort et l’un deux l'asperge de poivre de cayenne afin de le maîtriser. Quand son épouse Mme Amélia Djungu-Sungu sort et assiste à la scène, elle reçoit à son tour du poivre de cayenne dans les yeux.

Une fois les renforts de police sur place, les agents arrêtent violemment M. Ounabakidi à l’intérieur de son commerce en le frappant avec le bâton téléscopique, ce qui vaudra à la victime, entre autres, une lacération au visage nécessitant des points de suture. Les techniciens ambulanciers appelés à lui venir en aide décontamineront les yeux de M. Ounabakidi et constateront deux lacérations frontales de 2 et 3 cm.

Au total, M. Ounabakidi reçoit trois constats d'infraction, l’un pour avoir fait crisser ses pneus lors de son démarrage après la première interpellation et deux autres, pour ne pas avoir les papiers essentiels. En outre, il a six chefs d’accusation (pour voies de fait contre les policiers, entrave, résistance à l’arrestation et conduite dangereuse) dont il sera acquitté ultérieurement.

Avec l’aide du CRARR, M. Ounabakidi dépose une plainte auprès de la CDPDJ pour profilage racial et une autre plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière. Le CRARR dépose également une autre plainte au nom de son épouse et de son fils auprès de la CDPDJ.

Après enquête, le Commissaire décide de citer les deux policiers devant le Comité de déontologie policière.

En janvier 2010, le Comité rend une décision dans laquelle il rejette l'accusation de discrimination raciale dirigée contre les deux policiers. Par contre, le Comité impose aux policiers, un total de 42 jours pour le premier policier et de 30 jours pour le deuxième agent, de suspension pour arrestation illégale, défaut d’informer M. Ounabakidi des motifs de son arrestation, accusations pénales et criminelles injustifiée et commission des voies de fait sur sa personne.

Notons que les policiers affirment que, durant le transport au poste, M. Ounabakidi aurait pleuré en implorant à plusieurs reprises « Allah », aurait demandé à être tué et frappé sa tête sur la barre de métal du séparateur, alors que celui-ci nie s’être frappé la tête volontairement. En outre, il est un catholique pratiquant, donc l’appel à Allah s’avère totalement invraisemblable.

Les deux policiers portent en appel cette décision devant la Cour du Québec qui va l'infirmer en raison des erreurs de droit et de faits. Le Commissaire porte en appel cette décision et en mai 2013, la Cour supérieure a rétabli en grande partie la décision du Comité. L'affaire a été retournée devant la Cour du Québec pour qu'elle statue sur les sanctions imposées par le Comité.

En mars 2014, la Cour du Québec rend sa décision et ordonne une suspension de 41 jours contre le premier policier et de 27 jours contre le deuxième policier estimant que les sanctions décidées par le Comité de déontologie policière devaient être davantage concurrentes en fonction des circonstances.

Le 16 avril 2014, la CDPDJ, quant à elle, rend sa propre décision dans laquelle, elle recommande à la Ville de Montréal, de payer un montant total de 45 000$ à M. Ounabakidi, et de 12 000$ pour son fils et Amélia Djungu-Sungu, chacun, à titre de dommages moraux et punitifs.

Pour M. Ounabakidi, actuellement de retour au Congo où il agit comme conseiller du parti du Président Denis Sassou Nguesso, « « les actes d’abus de pouvoir, de brutalité policière et de discrimination que mon famille et moi avons vécus ce jour-là constituent une atteinte extrêmement sérieuse et indéfendable à nos droits ».

« Bien que ces actes rappellent les pires cas d’abus des droits de la personne dans des républiques de banane, les décisions judiciaires en ma faveur démontrent qu’heureusement que nous vivons dans un pays de droit où les policiers ne peuvent agir de la sorte avec impunité », dit M. Ounabakidi.

« Hélas, ce cas démontre qu’il faut à Montréal non seulement des sanctions tant légales que financières plus sévères, mais aussi des solutions systémiques qui interpellent la plus haute direction du SPVM et de la Ville», souligne le directeur général du CRARR.

Le CRARR continue à soutenir M. Ounabakidi et sa famille. Me Aymar Missakila, un compatriote de M. Ounabakidi, agira à titre d’avocat du CRARR devant le Tribunal des droits de la personne.

Lien:
http://www.crarr.org/?q=fr/node/19642

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