Nouvelle victoire pour 94 manifestants à Montréal

De nouvelles accusations contre des manifestants viennent de tomber : la Ville de Montréal abandonne une série de poursuites en vertu du Code de la sécurité routière qui avaient été déposées dans la foulée de la marche du 15 mars 2015 contre la « brutalité policière ».

Une dizaine de personnes qui avaient pris part à la manifestation viennent de recevoir par huissier un avis les informant que la poursuite a été annulée. Des sources bien au fait du dossier disent croire que 94 accusations déposées le 15 mars dernier en vertu de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière sont sur le point d’être annulées.

L’abandon de ces poursuites survient au moment où la Cour supérieure a invalidé cet article controversé du Code de la sécurité routière. Cet article interdit les manifestations qui entravent la circulation, à moins qu’elles soient « approuvées ». Dans un jugement daté du 12 novembre, le juge Guy Cournoyer fait valoir que cet article « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique ».

« C’est une autre victoire pour les citoyens qui dénoncent les arrestations de masse par la police de Montréal », a réagi Charles Carrier-Plante, un étudiant à la maîtrise en sociologie qui avait été arrêté à la marche du 15 mars dernier. Il dit s’attendre à recevoir lui aussi un avis confirmant l’abandon de la poursuite contre lui.

Quelque 750 accusations déposées dans la foulée de la manifestation annuelle du 15 mars ont été annulées par les tribunaux au cours des dernières années. La Cour municipale de Montréal a notamment annulé des milliers de contraventions qui avaient été émises en vertu d’un article du règlement P-6.

D’autres détails suivront

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