Saga judiciaire du 15 mars 2002 : 9 à 0 pour les manifestants
23 Décembre 2008
Après six années et demie de bataille judiciaire, les derniers groupes d’accusés relativement à la manifestation du 15 mars 2002 ont récemment remportés une victoire définitive. Dans une décision datée du 24 septembre 2008, la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec prononça l’acquittement des soixante-huit dernières personnes qui subissaient encore des procédures judiciaires découlant de l’arrestation de masse survenue lors de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2002.
Pour lire la suite voici en attache le texte complet écrie par Alexandre Popovic
<C’est l’histoire d’une bataille qui n’était pas gagnée d’avance et qui fut menée simultanément sur plusieurs fronts, amenant les accusés à s’adresser tantôt au Commissaire à la déontologie policière, tantôt au Conseil de la magistrature, et à intenter des recours extraordinaires devant les cours d’instance supérieures, en se rendant même jusqu’au plus haut tribunal de la province, la Cour d’appel du Québec.>
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| Saga judiciaire du 15 mars 2002, 9 à 0 pour les manifestants.doc | 657.5 Ko |
