
Contrôler les tickets des passagers du métro ne viole pas la Constitution, a déterminé hier la Cour supérieure en revenant sur une décision surprenante de la Cour municipale de Montréal.
Contrôler les tickets des passagers du métro ne viole pas la Constitution, a déterminé hier la Cour supérieure en revenant sur une décision surprenante de la Cour municipale de Montréal.
*Les événements listés ici sont en lien avec la cause mais ne sont pas nécessairement organisés par le COBP
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