Les policiers ont le droit de marquer à l’encre invisible

Les policiers ont le droit de marquer à l’encre invisible des manifestants, viennent de conclure trois juges de la Cour d’appel.

Trois personnes, qui avaient été arrêtées lors du mouvement Occupons Montréal en 2011, alléguaient que ce processus de marquage utilisé pour identifier les manifestants était illégal et réclamaient près de 60 000 $ en dommages.

La Cour d’appel a jugé, en 2015, que la question « méritait » d’être étudiée, d’autant que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ne pouvait confirmer que cette méthode n’allait plus jamais servir.

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