Profilage racial: un avocat poursuit six agents du SPVM et la Ville de Montréal

Un avocat montréalais qui se dit victime de profilage racial, à la suite d'une interpellation jugée injustifiée, poursuit maintenant six agents du SPVM ainsi que la Ville de Montréal.

Dans une demande introductive d'instance déposée devant la Cour supérieure du Québec à la fin du mois de juin, l'avocat de Kwadwo Damoa Yeboah explique que les agents «ne se sont pas comportés comme l'aurait fait un policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances» et que «les motifs allégués par les défenseurs afin de justifier leur interception [...] ne sont que des prétextes au véritable motif qui, lui, est lié à la race».

Les faits se seraient déroulés le 28 janvier dernier à Montréal, vers 18h, alors que M. Yeboah était au volant d'une Mercedes blanche, accompagné de sa fille de 15 ans. L'homme de 39 ans se dirigeait vers un restaurant de la rue Clark pour y récupérer une commande.

Selon le demandeur, un véhicule de police l'aurait suivi pendant environ une minute avant qu'un agent lui fasse signe d'immobiliser sa voiture.

D'après les faits rapportés par l'avocat, Me Fernando Belton, son client se serait exécuté et l'agent lui aurait demandé «où il va» et «à qui appartient le véhicule qu'il conduit».

M. Yeboah aurait expliqué qu'il s'agit du véhicule de sa femme. Il lui aurait alors donné son permis de conduire, mais avait de la difficulté à trouver les papiers du véhicule. Quelques minutes plus tard, une deuxième voiture de patrouille se serait stationnée et deux agents de police auraient rejoint le premier.

«Lorsque M. Yeboah trouve la preuve d'assurance, il sort rejoindre les agents pour leur montrer. [...] C'est à ce moment qu'un des policiers agrippe son bras et lui fait une clé de bras derrière le dos en lui disant qu'il est en état d'arrestation pour présentation d'un faux permis de conduire», peut-on lire dans le document.

L'avocat a précisé que le permis de son client était pourtant «authentique et valide», mais les policiers auraient été jusqu'à lui passer les menottes et lui demander de garder le silence.

Alors que son cellulaire tombe par terre, une policière «le ramasse et commence à fouiller dedans». M. Yeboah lui aurait alors demandé d'arrêter, en lui expliquant qu'il est avocat et que le téléphone contient des informations protégées par le secret professionnel.

«Les policiers se mettent à rire et ignorent son commentaire», peut-on lire.

Alors que les agents l'installent sur le siège arrière de l'auto-patrouille, un troisième véhicule de police serait arrivé. Ils seraient désormais six agents pour un simple contrôle de routine.

Selon ce qu'a raconté le demandeur, l'attitude des policiers aurait changé lorsqu'ils ont trouvé sa carte de membre du Barreau de Montréal dans son portefeuille.

Ces derniers auraient discuté entre eux pendant cinq minutes et lui auraient finalement enlevé les menottes et donné une contravention pour utilisation du cellulaire au volant, avant de le libérer.

Un agent aurait alors expliqué «qu'il y aurait apparemment eu, dans la même journée, un automobiliste de race noire, comme le demandeur, qui aurait désarmé un policier et l'aurait blessé à la tête».

Humiliant et traumatisant

Kwadwo Damoa Yeboah, qui est père de cinq enfants, estime qu'il a été victime de profilage racial. Il se dit «profondément choqué et humilié» par cette intervention injustifiée. De plus, les faits se seraient déroulés devant sa fille qui a filmé la scène et pris des photos avant qu'une policière lui demande d'arrêter.

M. Yeboah réclame un montant de 40 000$ pour compenser les dommages moraux qu'il a subis, notamment «l'humiliation, le stress, la perte de sommeil, la perte de jouissance de la vie, le sentiment de colère et d'injustice», et 60 000$ pour dommages punitifs.

Il estime que «la responsabilité de la Ville de Montréal est engagée en l'espèce, du fait du comportement fautif de ses préposés dans l'exercice de leurs fonctions» et demande également que la Ville mette sur pied des directives assurant la protection des informations confidentielles contenues dans les cellulaires lors des interpellations et des arrestations des avocats.

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