Acquitté d'agression sexuelle même si la plaignante «n'était pas en mesure de fournir un consentement valide»

Une juge a acquitté un policier accusé d'agression sexuelle même si elle considère qu'il est clair que la plaignante n'était pas dans un état pour consentir à une relation sexuelle avec celui-ci.

Roger Barnaby, 34 ans, policier à Listuguj, une réserve amérindienne située en Gaspésie, avait été inculpé d'agression sexuelle en juillet 2019 à l'endroit d'une jeune femme âgée de 19 ans au moment des événements. Son identité est protégée par un interdit de publication.

Vendredi, au palais de justice de New Carlisle, en rendant son verdict, la juge de la Cour du Québec, Janick Poirier, a affirmé que la plaignante «n'était pas en mesure de fournir un consentement valide aux activités sexuelles» qui ont eu lieu entre elle et M. Barnaby, dans la nuit du 21 septembre 2017.

Mais, en même temps, la magistrate a aussi conclu que «le comportement de la plaignante semblait volontaire et actif», permettant à l'accusé «de croire au consentement de cette dernière».

«La preuve est loin de convaincre le tribunal que l'accusé avait des intentions criminelles, loin de là, il y a beaucoup d'espace pour le doute raisonnable. Et naturellement, l'accusé doit en bénéficier», a déclaré la juge Poirier en acquittant Roger Barnaby.

Le soir en question, la plaignante et une amie sortent dans un bar de Campbellton, une ville du Nouveau-Brunswick limitrophe avec le Québec. Son amie a un rendez-vous avec un homme et Roger Barnaby accompagne cet homme, selon la trame factuelle résumée par la juge lors de l'audience, vendredi.

La jeune plaignante consomme deux «rhum and coke» au bar. Le groupe se déplace chez l'accusé un peu plus tard pour faire un feu et elle consomme deux canettes de Four Loko, une boisson alcoolisée aux fruits. L'accusé lui offre des «shooters» de Jack Daniel's, un whisky. Elle en prendra trois. À partir de ce moment, les capacités de la plaignante diminuent et elle a des trous de mémoire.

La juge a rapporté des propos de différents protagonistes présents lors de cette soirée qui ont témoigné lors du procès les 14 et 15 avril 2021, à savoir que Roger Barnaby et la plaignante semblaient bien s'entendre et flirtaient. Une version qui corrobore celle de Roger Barnaby, qui avait cru au consentement de la jeune femme, malgré son intoxication.

La plaignante et Barnaby se sont embrassés dans la camionnette de l'accusé et de sa propre initiative, elle a retiré son pantalon alors qu'elle siégeait sur la banquette arrière du véhicule. Ceux-ci sont entrés à l'intérieur du domicile de Barnaby et ont eu une relation sexuelle.

La plaignante, alors hautement intoxiquée par l'alcool, dira qu'elle s'est «réveillée et que quelqu'un avait une relation sexuelle avec son corps», a relaté la juge Poirier.

Roger Barnaby a été accusé dans la foulée d'une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes. Il est le deuxième policier ciblé par une «enquête sur les allégations» de la part du BEI depuis sa mise en place en 2016, a confirmé le porte-parole de l'organisme, Guy Lapointe. Pendant le processus judiciaire, Roger Barnaby a été suspendu de ses fonctions de policier.

Le BEI est une entité indépendante chargée d'enquêter lorsque des citoyens sont blessés ou décèdent pendant une opération policière. Il enquête aussi depuis 2018 lorsque des accusations d'agression sexuelle impliquant une victime autochtone sont portées contre un policier, comme dans le présent dossier.

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