7 000 $ À UN HOMME D’ORIGINE AFRICAINE POUR PROFILAGE RACIAL : LA VILLE DE GATINEAU DEVANT LE TRIBUNAL DES DROITS DE PERSONNE

Montréal, 26 décembre 2014 --- Étant donné qu’elle a refusé de donner suite à une décision de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui lui demande de payer un homme noir 7 000 $ pour des actes de profilage racial et de mettre sur pied une formation à ses policiers, la Ville de Gatineau se retrouvera en 2015 devant le Tribunal des droits de la personne.

Dans la nuit du 21 février 2012, M. Abdi retournait chez lui à pied de son travail. Ce dernier est un homme de race noire, d’origine africaine dans la quarantaine qui travaille depuis plus de dix ans comme agent de sécurité à Ottawa.

Vers 0h35, il est intercepté par deux policiers de race blanche de Gatineau à bord d’un véhicule de patrouille, lorsqu’il rentrait à pied de son travail qui se trouve à Ottawa. Venant tout juste de traverser à pied une intersection, M. Abdi est interpellé par l’agente S.D. du côté passager qui lui demande en anglais « Where are you going? »

S’approchant du véhicule, ce dernier, qui est francophone, lui répond d’un ton calme : « Why do you want to know, ma’am? ». L’agente S.D. lui dit qu’il aurait traversé la rue sans avoir attendu le feu de circulation autorisant le passage aux piétons et lui donne un avertissement verbal.

M. Abdi continue son trajet lorsqu’il s'aperçoit qu'une voiture de police circule à sa vitesse sur la rue parallèle à celle qu'il a empruntée et s'arrête à chaque intersection au moment où il s'apprête à traverser. Peu après, il est intercepté de nouveau par les mêmes agents. Cette fois-ci, M. Abdi est sur le terre-plein au milieu d’une intersection et est questionné par l’agent D.C. qui est sorti du véhicule muni d’une lampe de poche.

Les deux agents lui demandent de s’identifier au motif qu’il n’aurait pas attendu, de nouveau, le feu de circulation pour piéton lui autorise la traversée de la rue. M. Abdi répond qu’il avait effectivement attendu le feu vert et qu’il n’avait pas sur lui de pièce d’identité avec photo comme il lui était exigé. Il a invité les policiers à le suivre chez lui pour qu’il puisse leur fournir une telle preuve d’identité.

Par la suite, l’agent D.C. lui demande son nom et sa date de naissance pour procéder à son identification grâce au système informatique à bord du véhicule de police. M. Abdi lui a fourni toutes les informations demandées, néanmoins, le policier l’a menacé de l’arrêter si celui-ci n’arrivait pas à le retrouver dans le système.

La recherche a été fructueuse, et pourtant les agents ont émis un constat d’infraction d’un montant de 37 $ à l'encontre de M. Abdi, pour ne pas s’être conformé à un feu de circulation.

M. Abdi allègue avoir été victime de profilage racial et avoir été intercepté pour des motifs discriminatoires. Il s’est senti humilié, harcelé et a même ressenti une atteinte à son intégrité lorsque l'agent D.C. est descendu du véhicule en le pointant avec sa lampe de poche lors de la deuxième interception. Il mandata ensuite le CRARR à déposer en son nom une plainte pour profilage racial.

De plus, M. Abdi affirme que la lumière pour piétons ne fonctionnait pas lorsqu’il a traversé la rue la nuit du 21 février et que, suite au dépôt d'une demande d’information formulée auprès des services de la Ville, celle-ci a confirmé que les feux pour piétons à l’intersection où M. Abdi a été intercepté étaient défectueux le jour de l'interpellation et qu'ils ont été changés une semaine après l’émission de la contravention.

M. Abdi a contesté son constat d’infraction à la Cour municipale de la Ville de Gatineau (il a été éventuellement acquitté).

Dans une décision transmise aux parties le mois dernier, la CDPDJ donne à la Ville jusqu'au 19 décembre pour se conformer aux deux mesures réclamées, ce que la municipalité refuse de faire. L'affaire est désormais portée devant le Tribunal des droits de la personne.

Il s’agirait d’une première décision officielle de la CDPDJ portant sur le profilage racial à Gatineau. Selon le Recensement de 2011, environ 9 % de la population de la municipalité sont issus des minorités visibles, dont 40 % sont des personnes de race noire.

Lien:
http://www.crarr.org/?q=fr/node/19649

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