Loi 78 (loi matraque)

Devant le grand nombre d'arrestations ce 15 mars 2013, le COBP rappelle que vous avez 30 jours pour contester vos contraventions à partir du moment où vous la receverez. Signez l'endos, demandez la divulgation de la preuve, n'écrivez rien d'autre et envoyez le tout à la cour municipale. Nous vous recommandons aussi d'écrire tous les détails de votre arrestation (heure, matricule, allure des policierEs, brutalité policière vécue ou vue ect...) et de garder ce papier dans un endroit sécuritaire afin de vous aider lors de votre défense ultérieure. Si vous avez été victime de brutalitée policière allez consulter un docteur et demandez le rapport des blessures toujours pour vous aider lors de votre défense.

Fouille arbitraire : On recherche des personnes qui ont été arrêtées, interpellées ou fouillées par des policiers qui ont clairement invoqué "l'article 31". L'objectif est d'obtenir des infos sur les évènements pour pouvoir analyser son utilisation arbitraire. Vous pouvez écrire à: legal@asse-soli­darite.qc.ca (svp mettre "Art. 31" dans l'objet du courriel). Merci "

Solidairement, Le COBP