Article 500.1 du Code de la sécurité routière

Conférence sur le droit de manifester

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endroit: UQAM SALLE DS-1520

Le Réseau juristes d'Amnistie internationale Canada francophone vous invite à la conférence de Me Denis Barrette, avocat de la Ligue des droits et libertés.

Cette conférence portera sur le Règlement P-6 de la ville de Montréal, l'article 500.1 du Code de la sécurité routière et sur le projet de loi fédéral C-309 en rapport avec les libertés fondamentales d'expression, de réunion pacifique et d'association visées dans les chartes des droits et libertés de la personne.

Les positions des différents groupes ou associations, notamment celle de la Ligue des droits, le Barreau du Québec.

Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec

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15 Février 2013

L'injuste part des manifestantEs: 1084 contraventions (531 762$) du 15 mars 2011 au 22 octobre 2012!

15 mars 2011 : 239 contraventions de 488$ lors de la manif du COBP à Montréal (116 632$)
http://www.cobp.resist.ca/lev-e-de-fonds-pour-les-arr-t-es-du-15-mars-2011

…

20 mars 2012: 80 contraventions de 494$ suite au blocage du Pont Champlain (39 520$)
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/03/20/001-etudiants-ha...

27 mars 2012: 60 contraventions de 494$ suite au blocage de l'autoroute 410 à Sherbrooke (29 640$)
http://fr.video.canoe.tv/archive/source/lcn2/sherbrooke-29-640-en-contra...

28 mars 2012: 14 contraventions de 444$ suite à une manif étudiante à Québec (6 216$)

Procès des arrêtéEs du 15 mars 2011: Le droit de manifester devant les tribunaux!

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09 Février 2013

Ce lundi 11 février 2013, le procès des personnes arrêtées durant la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2011 débutera à la Cour Municipale de Montréal avec la contestation de la constitutionnalité de l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière (CSR). On se rappellera que 258 personnes avaient été appréhendées par la police de Montréal à l'issue de la 15e édition de la manif pour la Journée Internationale Contre la Brutalité Policière.

Arrestations massives : l'article 500.1 C.S.R.

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28 Août 2012

Ce texte parle de l'article 500.1 C.S.R., article utilisé lors des arrestations massives. Suggestion d'argumentaires juridiques à plaider, devoirs des policiers, droits des citoyens détenus. Un texte à lire pour tous ceux qui s'intéressent aux arrestations massives.

Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec

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27 Avril 2012

Compilation des arrestations pour l'article 500.1 du Code de la Sécurité Routière du Québec

TOTAL : 682 contraventions (309 742$) entre le 15 mars 2011 et le 19 avril 2012

15 mars 2011 :
239 contraventions de 488$ aux participantEs à la manifestation du COBP à Montréal (116 632$)
http://www.cobp.resist.ca/lev-e-de-fonds-pour-les-arr-t-es-du-15-mars-2011

20 mars 2012 :
80 contraventions de 494$ suite au blocage du Pont Champlain par des étudiantEs (39 520$)
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2012/03/20/001-etudiants-ha...
http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2012/03/22/006-vlb-etudian...

27 mars 2012 :
60 contraventions de 494$ suite au blocage de l'autoroute 410 à Sherbrooke (29 640$)

Des manifestantEs arrêtéEs contestent leurs contraventions et dénoncent la répression

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13 Avril 2012

COMMUNIQUÉ

Montréal 11 avril 2012 - Des personnes arrêtées lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars 2011 comparaissent aujourd'hui devant la Cour municipale de Montréal. L'Association canadienne des libertés civiles, le Comité légal de la Coalition large de l'ASSÉ, ainsi que des personnes arrêtées durant la grève étudiante et le 15 mars 2011 étaient présentes pour dénoncer la judiciarisation et la criminalisation des actions politiques.

«Les questions soulevées par les mouvements sociaux sont des questions politiques qui ne devraient pas être soumises à l'appareil judiciaire dont ce n'est pas le rôle, » ajoute Blandine Juchs, une des arrêtées du 15 mars 2011.

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